Lexique de droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. »

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

« Branche fondamentale du droit public interne » (G. Vedel), c’est-à-dire du « droit de l’État » (D. Truchet), le droit constitutionnel a vu sa définition s’élargir au fil du temps. Initialement, il était qualifié de « droit politique » parce qu’il a pour objet d’assurer « l’encadrement juridique des phénomènes politiques » (A. Hauriou) ; il concerne à ce titre « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet dans l’État » (M. Prélot). Mais il est parallèlement apparu que la Constitution n’est pas seulement « l’espace où se déroule l’action politique telle que le droit la met en forme », car elle est aussi « le lieu où sont fixées les conditions de création du droit » (D. Baranger) ; la création du droit s’opérant conformément au principe de la hiérarchie des normes, au sommet de laquelle se trouve la Constitution, celle-ci peut être définie sous ce rapport comme « l’ensemble des règles sur la législation » (Ch. Eisenmann). Enfin, le développement contemporain de la justice constitutionnelle a fait surgir un champ nouveau ; parce qu’il veille au respect des « normes dont la suprématie s’impose à tous, y compris au législateur » (F. Luchaire), le contrôle de la constitutionnalité des lois a fait entrer dans la discipline un troisième secteur : le domaine des libertés publiques et de la garantie des droits fondamentaux.

Cette pluralité de points de vue a été synthétisée par le doyen Louis Favoreu qui a défini le droit constitutionnel moderne par son triple objet : les institutions, le système normatif et la protection des libertés et droits fondamentaux.

Ce triple objet entraîne inévitablement une certaine complexité du vocabulaire constitutionnel, d’autant que celui-ci comporte à la fois des termes familiers au citoyen et des termes techniques propres au juriste, le même mot pouvant d’ailleurs être employé, selon son contexte, dans le langage courant ou dans son acception « savante ». Il est donc nécessaire de préciser la signification de ce

vocabulaire.

Le Lexique réunit, en conséquence, les termes qui figurent dans la Constitution elle-même, ceux que l’on rencontre le plus souvent dans la jurisprudence constitutionnelle et ceux qui appartiennent aux droits spécialisés qui mettent en œuvre la Constitution : droit électoral qui régit l’exercice du pouvoir de suffrage, droit parlementaire qui régit la vie intérieure des assemblées, droit administratif en tant qu’il régit le pouvoir exécutif et la structure de l’État.

On y trouvera également les concepts théoriques de base et les quelques références historiques qui sont indispensables à la compréhension du droit positif, dans la mesure où les solutions actuelles sont inséparables des débats doctrinaux et parce qu’elles s’inscrivent dans une continuité jalonnée de ruptures.

On a, enfin, retenu certaines institutions étrangères auxquelles il est couramment fait allusion et dont le sens exact mérite d’être rappelé.